BAVURES - RACISME - POLICE
Après Amnesty International qui dénonçait en avril l’impunité des agents de la force publique en France, (lire notre édition du jeudi 7 avril 2005 , France, rubrique BAVURES : La chronique judiciaire de Pascal Mourot), la Commission Nationale de Déontologie de la Sûreté (CNDS), commission indépendante créée par la loi 2000-494 du 6 juin 2000, a publié lundi son rapport annuel 2004 qui montre que les violences commises par les policières sont en forte augmentation.
Selon plusieurs enquêtes la police a de plus en plus souvent un comportement raciste à l’égard des jeunes issus de l’immigration, notamment depuis le passage au Ministère de l'Intérieur de Nicolas Sarkozy.
Le nombre de cas dus à la police serait beaucoup plus important selon les organisations humanitaires puisque les épisodes entre la population d’origine africaine ou maghrébine, vivant le plus souvent dans la région parisienne, n’aboutissent pas tous devant la Commission, d'autant que celle-ci ne peut pas être directement saisie.Les demandes motivées doivent être adressées à un parlementaire, sénateur ou député de son choix, à l'exception de ceux qui sont membres de la Commission et pour être recevable, la réclamation doit être transmise à la Commission nationale de déontologie de la sécurité dans l'année qui suit les faits. Une réclamation portée devant la Commission n'interrompt pas les délais relatifs à la prescription des actions en matière civile et pénale et aux recours administratifs et contentieux. Les plaintes, au nombre de 19 en 2001, 40 en 2002, 70 en 2003, ont augmenté de 38 % en 2004.
33 % des dossiers concerne la seule police nationale et la commission note un nombre croissant de litiges survenus à la suite de contrôles routiers. Ces contrôles dégénèrent fréquemment et débouchent sur des poursuites engagées par les policiers pour "outrage à agents de la force publique" ou "rébellion". La Commission rapporte que "des mesures de contrainte" qui sont alors prises sont disproportionnées avec la réalité.
Parfois, ces contrôles de police donnent lieu à des "violences inadmissibles". La Commission rapporte un cas, des policiers en état d’ivresse qui ont frappé un Turc "à coup de matraque, de poing, de pied, en tenant des propos racistes" et celui d'un homme atteint d'un cancer frappé d'un coup de tête alors qu'il tentait d'intervenir en faveur de son fils.
Les auteurs de violence sont souvent de jeunes policiers âgés en moyenne de 25 ans. La plupart viennent de province et se retrouvent dans des quartiers difficiles alors qu’ils manquent d’expérience et de formation. Les plaignants, eux, comprennent "un fort noyau de jeunes issus de l’immigration maghrébine de 18 à 35 ans".
"Une fracture s’établit, pouvant amener des citoyens à pouvoir douter de vivre dans un Etat de droit s’ils ne sont pas traités comme tels", observe la Commission. "Il y a urgence à mieux diriger la police sur le terrain" a réclamé le Président de la CNDS, Pierre Truche, Président honoraire de la Cour de cassation et de la Commission consultative nationale des droits de l'homme. Le responsable de la Commission a fait par ailleurs remarquer que les dérapages concernent peu les gendarmes, qui ne travaillent pas dans les mêmes conditions que la police. Les gendarmes vivent dans des casernes et sont mieux encadrés, la hiérarchie est aussitôt informée du moindre incident.
Enfin, rappelons que 4 circulaires ministérielles ont vu le jour à la demande de cette instance. La dernière concerne les femmes détenues qui accouchent : pour elles, le port des menottes est désormais interdit. Les syndicats de police ont dénoncé le contenu de ce rapport. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, rappelle qu'il est prévu, depuis quelques semaines, d’augmenter le nombre de gradés à Paris, ce nombre passerait de 12 à 26 % des effectifs de policiers.
Source : Fil-info-France du mardi 19 avril 2005 N° 1011/22407, pays France, rubrique BAVURES - RACISME - POLICE
Selon plusieurs enquêtes la police a de plus en plus souvent un comportement raciste à l’égard des jeunes issus de l’immigration, notamment depuis le passage au Ministère de l'Intérieur de Nicolas Sarkozy.
Le nombre de cas dus à la police serait beaucoup plus important selon les organisations humanitaires puisque les épisodes entre la population d’origine africaine ou maghrébine, vivant le plus souvent dans la région parisienne, n’aboutissent pas tous devant la Commission, d'autant que celle-ci ne peut pas être directement saisie.Les demandes motivées doivent être adressées à un parlementaire, sénateur ou député de son choix, à l'exception de ceux qui sont membres de la Commission et pour être recevable, la réclamation doit être transmise à la Commission nationale de déontologie de la sécurité dans l'année qui suit les faits. Une réclamation portée devant la Commission n'interrompt pas les délais relatifs à la prescription des actions en matière civile et pénale et aux recours administratifs et contentieux. Les plaintes, au nombre de 19 en 2001, 40 en 2002, 70 en 2003, ont augmenté de 38 % en 2004.
33 % des dossiers concerne la seule police nationale et la commission note un nombre croissant de litiges survenus à la suite de contrôles routiers. Ces contrôles dégénèrent fréquemment et débouchent sur des poursuites engagées par les policiers pour "outrage à agents de la force publique" ou "rébellion". La Commission rapporte que "des mesures de contrainte" qui sont alors prises sont disproportionnées avec la réalité.
Parfois, ces contrôles de police donnent lieu à des "violences inadmissibles". La Commission rapporte un cas, des policiers en état d’ivresse qui ont frappé un Turc "à coup de matraque, de poing, de pied, en tenant des propos racistes" et celui d'un homme atteint d'un cancer frappé d'un coup de tête alors qu'il tentait d'intervenir en faveur de son fils.
Les auteurs de violence sont souvent de jeunes policiers âgés en moyenne de 25 ans. La plupart viennent de province et se retrouvent dans des quartiers difficiles alors qu’ils manquent d’expérience et de formation. Les plaignants, eux, comprennent "un fort noyau de jeunes issus de l’immigration maghrébine de 18 à 35 ans".
"Une fracture s’établit, pouvant amener des citoyens à pouvoir douter de vivre dans un Etat de droit s’ils ne sont pas traités comme tels", observe la Commission. "Il y a urgence à mieux diriger la police sur le terrain" a réclamé le Président de la CNDS, Pierre Truche, Président honoraire de la Cour de cassation et de la Commission consultative nationale des droits de l'homme. Le responsable de la Commission a fait par ailleurs remarquer que les dérapages concernent peu les gendarmes, qui ne travaillent pas dans les mêmes conditions que la police. Les gendarmes vivent dans des casernes et sont mieux encadrés, la hiérarchie est aussitôt informée du moindre incident.
Enfin, rappelons que 4 circulaires ministérielles ont vu le jour à la demande de cette instance. La dernière concerne les femmes détenues qui accouchent : pour elles, le port des menottes est désormais interdit. Les syndicats de police ont dénoncé le contenu de ce rapport. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, rappelle qu'il est prévu, depuis quelques semaines, d’augmenter le nombre de gradés à Paris, ce nombre passerait de 12 à 26 % des effectifs de policiers.
Source : Fil-info-France du mardi 19 avril 2005 N° 1011/22407, pays France, rubrique BAVURES - RACISME - POLICE
publié par JK à
12:50
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